Trouvez les réponses aux questions les plus fréquentes.
Greenlight en deux mots :
Greenlight est une agence indépendante de négociations de droits et de licences, offrant des services de gestion de projets clé en main, de A à Z, pour des agences publicitaires et sociétés internationales. Nous nous chargeons pour nos clients des parties les plus difficiles associées aux négociations de droits de domaines variés y compris la musique. En obtenant les autorisations de licences et droits d’auteur pour talents, célébrités, films et autres propriétés intellectuelles, nous permettons ainsi à nos clients de donner libre cours à leur concepts créatifs.
Qu’est-ce que signifie « Octroi de droits » ?
La propriété intellectuelle s’appliquant aux chansons, monuments célèbres, œuvres d’art et marques commerciales est protégée par la loi, de même que les droits de personnalité (droits pour des célébrités, vivantes ou mortes, de contrôler l’utilisation de leur nom et ressemblance). De tels droits nécessitent normalement l’octroi d’une licence pour toute utilisation commerciale. En obtenant les droits nécessaires, vous êtes assuré qu’aucune partie de votre production ne puissent engendrer des poursuites judiciaires (ce qui peut être le cas sans octroi de droits) ou entraver l’utilisation ou la distribution de votre production. D’autres termes sont associés au processus d’octrois de droits. Ces termes incluent vérifier la production, obtenir les permissions et les licences. L’octroi de droits adéquats prend en compte les lois affairant au droits d’auteur, aux marques commerciales, à la vie privée, à la publicité, à la diffamation et autres lois. Tous ces aspects font partie de l’expertise que Greenlight peut vous offrir.
Pourquoi se soucier d’obtenir les droits et autorisations ?
Il est important d’obtenir les droits nécessaires afin de vous protéger, vous et/ou votre client, contre les poursuites judiciaires qui pourraient avoir un impact significatif financier et/ou ramifications légales. Ces obtentions de droits sont aussi nécessaires pour vous puissiez utiliser votre campagne ou production telle que vous l’aviez projetée. Il est recommandé de toujours obtenir les autorisations complètes et licences applicables lorsque vous utilisez des droits protégés dans un but commercial. Si vous utilisez des droits protégés sans autorisation adéquate, vous risquez d’inextricables complications juridiques qui pourraient résulter en actions en justice. Vous pourriez également avoir à payer des frais bien plus élevés que les frais normalement dus si vous vous étiez acquitté des droits en premier lieu.
Comment nous travaillons ?
Greenlight se sert de son expérience et vaste réseau de contacts dans le monde du divertissement pour évaluer votre projet, déterminer les droits dont vous devrez obtenir l’autorisation, vous conseiller sur le processus, les problèmes potentiels et fournir une estimation de budget et de délais. Notre première consultation est offerte gratuitement. Par la suite, lorsque nous sommes engagé par vos services, nous travaillons assidûment pour obtenir les droits requis pour votre projet dans la mesure de votre budget, puis fournissons une licence qui protège légalement votre société et votre client.
Pourquoi choisir Greenlight ?
Greenlight est un des meilleurs services de négociations artistiques et musicales. En faisant le choix Greenlight, vous êtes assuré que vos besoins en négociations de droits seront traités avec le plus grand soin et minutie. Greenlight est fier d’être le seul service fournisseur dans ce domaine qui inclut une indemnisation dans le cadre de toutes licences délivrées à ses clients. Avec plus de 20 ans d’expérience et des milliers de licences de droits négociées, nous pouvons dire en toute confiance que notre expertise en autorisations de droits coule de source.
Quelles sortes de droits Greenlight peut traiter ?
Greenlight peut négocier tout type d’autorisations relevant d’utilisation commerciale de la propriété intellectuelle tels que : le casting de célébrités et talents, supervision de sélection et licences d’utilisation de chansons, recherche et négociation de licence de contenu visuel et bien plus. Contactez-nous pour savoir si nous pouvons vous aider.
Quelles sortes de droits Greenlight NE peut PAS octroyer ?
Les droits de diffusions publiques de films ou de musiques, droits de représentations théâtrales, droits de production de supports physiques pour couvrir les chansons ou utilisation partielle et droits d’utiliser de la musique pour usages personnels telles des vidéos de bienfaisance, de mariage, projets d’école et vidéos YouTube.
Combien coûtent les octrois de droits ?
Les tarifs pour des licences commerciales varient énormément selon la propriété intellectuelle dont vous voulez obtenir les autorisations et la taille et l’objectif de la campagne. Ils peuvent varier entre quelques milliers d’euros et plusieurs millions d’euros. Laissez Greenlight vous aider dans l’évaluation des coûts de votre campagne ou projet.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’octroi de droits ?
Cela dépend de la taille et la complexité de votre projet, mais dans la plupart des cas, une semaine ou deux suffisent.
Combien coûtent une évaluation de faisabilité et une estimation approximative de droits ?
La consultation initiale est gratuite. Selon la complexité et la taille complète de votre projet, nous appliquons parfois des frais minimes pour réaliser les recherches nécessaires et négociations en votre nom.
Je veux concevoir une publicité qui utilise le nom et l’ image d’une de vos icônes. Faut-il une licence ?
Oui. Tout usage commercial du nom, de l’image ou autre aspect de la personne d’une de nos icônes nécessite l’octroi d’une licence. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.
Est-ce que je peux utiliser le nom et/ou l’image de n’importe laquelle de vos icônes sur des produits commerciaux ?
L’utilisation d’une de nos icônes sur des produits dérivés nécessite la négociation et l’octroi d’une licence chez Greenlight. Ce type de licence inclut habituellement une garantie minimum et le paiement de redevances futures.
Les personnes décédées font-elles partie du domaine public ?
Non. Ceci est une idée fausse. Le domaine public (DP) fait référence à l’absence de droits d’auteur pour des œuvres telles que des livres, des chansons ou des films. Le « Rights of Publicity » (Droits de la personnalité) est le terme correct pour décrire les droits des personnes (vivantes ou mortes) de contrôler l’exploitation de leur nom et image. De nombreux états aux États-Unis et pays dans le monde entier ont mis en place une législation pour protéger les droits des célébrités.
Quels types de droits sont nécessaires pour l’obtention de droits musicaux ?
Si vous créez n’importe quelle production où la musique est synchronisée avec un contenu visuel (tel un film, une publicité, une vidéo d’entreprise, un jeu vidéo etc.) vous devez alors obtenir une licence de synchronisation. Si vous enregistrez simplement une chanson comme enregistrement audio, vous aurez besoin d’une licence de droits de production de supports physiques. Si vous souhaitez jouer en public ou diffuser un morceau musical en salle, vous aurez besoin d’une licence de droit de diffusion publique octroyé par une société (ex : ASCAP, BMI ou SESAC les 3 organisations principales de droit de diffusion publique aux États-Unis, ou la SACEM en France). Si vous souhaitez obtenir la permission d’utiliser un morceau musical pour une pièce de théâtre ou une comédie musicale, il s’agit alors de « droits de représentation théâtrale » et ceux-ci peuvent être obtenus directement auprès du producteur de musique ou si applicable, à la maison de disques.
Comment obtenir les droits d’utilisation de musique à des fins commerciales ?
Pour obtenir les droits d’utilisation de chanson à des fins commerciales, vous devrez d’abord vous acquitter des droits de diffusion qui couvrent les droits d’auteur/compositeur de la chanson. Souvent une chanson a été composée par des auteurs multiples et est représentée par plusieurs maisons d’édition musicale. Ensuite, si vous projetez d’utiliser une chanson déjà enregistrée, vous devrez obtenir les autorisations de ou des artiste(s), souvent gérées par les maisons de disques. En plus, il est parfois nécessaire d’obtenir d’autres droits liés au syndicat des artistes.
Quels morceaux de musique font partie du domaine public ?
La musique dans le domaine public inclut principalement la plupart de la musique classique pré-20e siècle, plus quelques chansons populaires traditionnelles et religieuses. De plus en plus de chansons du 20e siècle font aussi partie du domaine public suite à l’expiration de leurs droits d’auteurs/copyrights. Mais les droits dans le domaine de la musique sont complexes : ainsi une chanson (composition) peut être considérée comme faisant partie du domaine public aux États-Unis elle peut être encore protégée par les droits d’auteur dans un autre pays. Il est aussi important de noter que bien qu’une œuvre musicale puisse faire partie du domaine public, un arrangement ou un enregistrement de cette même chanson peut ne pas en faire partie.
Greenlight est une agence indépendante de négociations de droits et de licences, offrant des services de gestion de projets clé en main, de A à Z, pour des agences publicitaires et sociétés internationales. Nous nous chargeons pour nos clients des parties les plus difficiles associées aux négociations de droits de domaines variés y compris la musique. En obtenant les autorisations de licences et droits d’auteur pour talents, célébrités, films et autres propriétés intellectuelles, nous permettons ainsi à nos clients de donner libre cours à leur concepts créatifs.
Greenlight en deux mots :
Greenlight est une agence indépendante de négociations de droits et de licences, offrant des services de gestion de projets clé en main, de A à Z, pour des agences publicitaires et sociétés internationales. Nous nous chargeons pour nos clients des parties les plus difficiles associées aux négociations de droits de domaines variés y compris la musique. En obtenant les autorisations de licences et droits d’auteur pour talents, célébrités, films et autres propriétés intellectuelles, nous permettons ainsi à nos clients de donner libre cours à leur concepts créatifs.
Qu’est-ce que signifie « Octroi de droits » ?
La propriété intellectuelle s’appliquant aux chansons, monuments célèbres, œuvres d’art et marques commerciales est protégée par la loi, de même que les droits de personnalité (droits pour des célébrités, vivantes ou mortes, de contrôler l’utilisation de leur nom et ressemblance). De tels droits nécessitent normalement l’octroi d’une licence pour toute utilisation commerciale. En obtenant les droits nécessaires, vous êtes assuré qu’aucune partie de votre production ne puissent engendrer des poursuites judiciaires (ce qui peut être le cas sans octroi de droits) ou entraver l’utilisation ou la distribution de votre production. D’autres termes sont associés au processus d’octrois de droits. Ces termes incluent vérifier la production, obtenir les permissions et les licences. L’octroi de droits adéquats prend en compte les lois affairant au droits d’auteur, aux marques commerciales, à la vie privée, à la publicité, à la diffamation et autres lois. Tous ces aspects font partie de l’expertise que Greenlight peut vous offrir.
Pourquoi se soucier d’obtenir les droits et autorisations ?
Il est important d’obtenir les droits nécessaires afin de vous protéger, vous et/ou votre client, contre les poursuites judiciaires qui pourraient avoir un impact significatif financier et/ou ramifications légales. Ces obtentions de droits sont aussi nécessaires pour vous puissiez utiliser votre campagne ou production telle que vous l’aviez projetée. Il est recommandé de toujours obtenir les autorisations complètes et licences applicables lorsque vous utilisez des droits protégés dans un but commercial. Si vous utilisez des droits protégés sans autorisation adéquate, vous risquez d’inextricables complications juridiques qui pourraient résulter en actions en justice. Vous pourriez également avoir à payer des frais bien plus élevés que les frais normalement dus si vous vous étiez acquitté des droits en premier lieu.
Comment nous travaillons ?
Greenlight se sert de son expérience et vaste réseau de contacts dans le monde du divertissement pour évaluer votre projet, déterminer les droits dont vous devrez obtenir l’autorisation, vous conseiller sur le processus, les problèmes potentiels et fournir une estimation de budget et de délais. Notre première consultation est offerte gratuitement. Par la suite, lorsque nous sommes engagé par vos services, nous travaillons assidûment pour obtenir les droits requis pour votre projet dans la mesure de votre budget, puis fournissons une licence qui protège légalement votre société et votre client.
Pourquoi choisir Greenlight ?
Greenlight est un des meilleurs services de négociations artistiques et musicales. En faisant le choix Greenlight, vous êtes assuré que vos besoins en négociations de droits seront traités avec le plus grand soin et minutie. Greenlight est fier d’être le seul service fournisseur dans ce domaine qui inclut une indemnisation dans le cadre de toutes licences délivrées à ses clients. Avec plus de 20 ans d’expérience et des milliers de licences de droits négociées, nous pouvons dire en toute confiance que notre expertise en autorisations de droits coule de source.
Quelles sortes de droits Greenlight peut traiter ?
Greenlight peut négocier tout type d’autorisations relevant d’utilisation commerciale de la propriété intellectuelle tels que : le casting de célébrités et talents, supervision de sélection et licences d’utilisation de chansons, recherche et négociation de licence de contenu visuel et bien plus. Contactez-nous pour savoir si nous pouvons vous aider.
Quelles sortes de droits Greenlight NE peut PAS octroyer ?
Les droits de diffusions publiques de films ou de musiques, droits de représentations théâtrales, droits de production de supports physiques pour couvrir les chansons ou utilisation partielle et droits d’utiliser de la musique pour usages personnels telles des vidéos de bienfaisance, de mariage, projets d’école et vidéos YouTube.
Combien coûtent les octrois de droits ?
Les tarifs pour des licences commerciales varient énormément selon la propriété intellectuelle dont vous voulez obtenir les autorisations et la taille et l’objectif de la campagne. Ils peuvent varier entre quelques milliers d’euros et plusieurs millions d’euros. Laissez Greenlight vous aider dans l’évaluation des coûts de votre campagne ou projet.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’octroi de droits ?
Cela dépend de la taille et la complexité de votre projet, mais dans la plupart des cas, une semaine ou deux suffisent.
Combien coûtent une évaluation de faisabilité et une estimation approximative de droits ?
La consultation initiale est gratuite. Selon la complexité et la taille complète de votre projet, nous appliquons parfois des frais minimes pour réaliser les recherches nécessaires et négociations en votre nom.
Je veux concevoir une publicité qui utilise le nom et l’ image d’une de vos icônes. Faut-il une licence ?
Oui. Tout usage commercial du nom, de l’image ou autre aspect de la personne d’une de nos icônes nécessite l’octroi d’une licence. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.
Est-ce que je peux utiliser le nom et/ou l’image de n’importe laquelle de vos icônes sur des produits commerciaux ?
L’utilisation d’une de nos icônes sur des produits dérivés nécessite la négociation et l’octroi d’une licence chez Greenlight. Ce type de licence inclut habituellement une garantie minimum et le paiement de redevances futures.
Les personnes décédées font-elles partie du domaine public ?
Non. Ceci est une idée fausse. Le domaine public (DP) fait référence à l’absence de droits d’auteur pour des œuvres telles que des livres, des chansons ou des films. Le « Rights of Publicity » (Droits de la personnalité) est le terme correct pour décrire les droits des personnes (vivantes ou mortes) de contrôler l’exploitation de leur nom et image. De nombreux états aux États-Unis et pays dans le monde entier ont mis en place une législation pour protéger les droits des célébrités.
Quels types de droits sont nécessaires pour l’obtention de droits musicaux ?
Si vous créez n’importe quelle production où la musique est synchronisée avec un contenu visuel (tel un film, une publicité, une vidéo d’entreprise, un jeu vidéo etc.) vous devez alors obtenir une licence de synchronisation. Si vous enregistrez simplement une chanson comme enregistrement audio, vous aurez besoin d’une licence de droits de production de supports physiques. Si vous souhaitez jouer en public ou diffuser un morceau musical en salle, vous aurez besoin d’une licence de droit de diffusion publique octroyé par une société (ex : ASCAP, BMI ou SESAC les 3 organisations principales de droit de diffusion publique aux États-Unis, ou la SACEM en France). Si vous souhaitez obtenir la permission d’utiliser un morceau musical pour une pièce de théâtre ou une comédie musicale, il s’agit alors de « droits de représentation théâtrale » et ceux-ci peuvent être obtenus directement auprès du producteur de musique ou si applicable, à la maison de disques.
Comment obtenir les droits d’utilisation de musique à des fins commerciales ?
Pour obtenir les droits d’utilisation de chanson à des fins commerciales, vous devrez d’abord vous acquitter des droits de diffusion qui couvrent les droits d’auteur/compositeur de la chanson. Souvent une chanson a été composée par des auteurs multiples et est représentée par plusieurs maisons d’édition musicale. Ensuite, si vous projetez d’utiliser une chanson déjà enregistrée, vous devrez obtenir les autorisations de ou des artiste(s), souvent gérées par les maisons de disques. En plus, il est parfois nécessaire d’obtenir d’autres droits liés au syndicat des artistes.
Quels morceaux de musique font partie du domaine public ?
La musique dans le domaine public inclut principalement la plupart de la musique classique pré-20e siècle, plus quelques chansons populaires traditionnelles et religieuses. De plus en plus de chansons du 20e siècle font aussi partie du domaine public suite à l’expiration de leurs droits d’auteurs/copyrights. Mais les droits dans le domaine de la musique sont complexes : ainsi une chanson (composition) peut être considérée comme faisant partie du domaine public aux États-Unis elle peut être encore protégée par les droits d’auteur dans un autre pays. Il est aussi important de noter que bien qu’une œuvre musicale puisse faire partie du domaine public, un arrangement ou un enregistrement de cette même chanson peut ne pas en faire partie.